Il n’y a pas de taxe lorsque vous achetez de l’or, en revanche il existe deux régimes de taxation possible lors de la revente.
Les détenteurs d’or d’investissement doivent pouvoir justifier leur détention de manière nominative (facture d’achat, succession, expertise …).
1.La Taxe forfaitaire sur les Métaux Précieux ( TMP )
La vente d’or d’investissement (pièces ou lingots) est soumise à un prélèvement d’une taxe forfaitaire de 11,5% sur le montant de la transaction qui ira pour le compte de l’État (il vous le sera mentionné sur la facture que nous vous délivrons).
2. Taxe sur les Plus Values ( TPV )
Les détenteurs d’or d’investissement (pièces ou lingots) peuvent choisir cette taxe qui s’élève à 36,2% sur le montant du bénéfice des deux premières années de détention et une décote de 5% par an à partir de la 3e année. Si vous possédez une facture d’achat nominative, un acte de donation ou de succession prouvant votre détention, vous pouvez optez pour la Taxe sur les Plus Values… Il y a une exonération totale d’imposition au bout de 22 ans de possession.
Il n’y a pas de taxe à payer si le montant de vente est inférieur au prix d’acquisition tous frais compris.
Vous conserverez la facture qui vous sera remise lors de la vente de vos biens, elle fera office de preuve pour vous que nous vous avons prélevée la taxe pour le compte du Trésor.
Le rachat de bijoux en métaux précieux est exonéré d’impôts.
Le jour de votre vente, notre équipe réalisera pour vous une simulation afin de déterminer quelle sera la meilleure option fiscale pour vos biens.
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