Le site internet Change, Or & Argent, est soumis à la Loi française concernant les mesures de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.
Les lois et décrets sur ce sujet sont basés sur les normes de l’Union européenne.
Change, Or & Argent du groupe Change Miramar reconnaît, applique et promeut les mesures de lutte contre les actes de blanchiment de capitaux et a mis en application des mesures et des procédures pour prévenir et détecter le Blanchiment d’Argent conforme aux recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière Internationale sur le Blanchiment).
Change, Or & Argent est supervisé par la Banque de France et en particulier par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, entité en charge de la supervision des institutions financières (61 rue Taitbout 75009 Paris).
Le site internet Change, Or & Argent met en oeuvre :
Des Règles de lutte anti-blanchiment,
Des Procédures internes de lutte anti-blanchiment,
Des mesures appropriées concernant les avoirs en relation avec des activités terroristes et devant être gelés,
Des Programmes spécifiques de formation des salariés sur les questions liées à la prévention du blanchiment de capitaux et aux embargos, et maintient les mesures appropriées pour remplir ses obligations de vigilance et de connaissance de sa clientèle.
Régles mises en oeuvre
Le site internet Change, Or & Argent a établi des règles :
Pour assurer la bonne connaissance de l’Identité des Clients (Principe Know Your Customer KYC)
Pour conserver la documentation opérationnelle sur les clients pendant 5 ans,
Pour fournir le suivi et le signalement des activités et des transactions douteuses aux autorités compétentes.
Change, Or & Argent s’assure de la conformité de sa politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avec les réglementations en vigueur, et améliore en permanence son dispositif de contrôle interne après analyse des résultats des contrôles internes.
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