Ce que dit la loi sur l'achat d'or
Acheter de l'or est libre en France. Ce que la loi encadre, c'est la façon de payer, l'identification de l'acheteur et le passage des frontières.
Le paiement
Un particulier résidant en France ne peut pas payer un professionnel en espèces au-delà de 1 000 €. Au-delà, le paiement se fait par virement, chèque ou carte. Pour la vente à distance, nous n'acceptons que le virement bancaire, depuis un compte au nom de l'acheteur : c'est à la fois une obligation de traçabilité et une protection pour vous.
L'identification
Comme changeur manuel agréé, nous sommes soumis aux règles de lutte contre le blanchiment. Concrètement, nous devons vérifier votre identité pour toute opération. Pour toute commande en ligne, quel que soit son montant, nous vous demandons une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto et verso, ou passeport) et un justificatif de domicile de moins de trois mois, à joindre pendant la commande. Au-delà de 10 000 €, nous pouvons vous demander d'indiquer l'origine des fonds. Ces documents restent dans votre dossier client, ne sont jamais transmis à des tiers commerciaux, et sont conservés le temps imposé par la réglementation.
Les frontières
Si vous voyagez avec de l'or, sachez que les pièces contenant au moins 90 % d'or sont assimilées à de l'argent liquide par la réglementation européenne : à partir de 10 000 € de valeur, une déclaration en douane est obligatoire à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne, et pour la France, aussi vers les autres pays de l'Union.
Ce que nous garantissons
- Chaque produit est authentifié, pesé et contrôlé avant remise.
- Vous recevez une facture nominative détaillant le produit, le poids, le prix et la date.
- Nous sommes enregistrés auprès de l'ACPR sous le numéro 80008 et tenons le registre des opérations sur métaux précieux prévu par le code général des impôts.
- Espèces plafonnées à 1 000 € ; en ligne, virement uniquement.
- Pièce d'identité et justificatif de domicile demandés pour toute commande en ligne.
- Au-delà de 10 000 € d'or transporté, déclaration en douane.
Ces informations sont générales, à jour à la date indiquée, et ne constituent ni un conseil fiscal ni un conseil en investissement. Pour votre situation personnelle, rapprochez-vous d'un conseiller fiscal ou de l'administration.
par Change Miramar