par Change MiramarLa fiscalité de l'or en France
À l'achat, l'or d'investissement est exonéré de TVA. À la revente, vous choisissez entre deux régimes : c'est ce choix, et la facture qui le permet, qui fait la différence.
À l'achat : pas de TVA
Les pièces et lingots qui répondent à la définition européenne de l'or d'investissement sont exonérés de TVA. Pour une pièce : frappée après 1800, titre d'au moins 900 ‰, ayant eu cours légal dans son pays, vendue à un prix qui ne dépasse pas de plus de 80 % la valeur de l'or contenu. Pour un lingot : titre d'au moins 995 ‰. Tous les produits de notre catalogue Or entrent dans ce cadre. Vous payez donc le prix affiché, sans taxe.
À la revente : deux régimes au choix
| Régime | Ce qui est taxé | Taux |
|---|---|---|
| Taxe forfaitaire sur les métaux précieux | Le prix de vente total, même sans gain | 11,5 % |
| Taxe sur la plus-value réelle | La différence entre prix de vente et prix d'achat | 36,2 %, moins un abattement de 5 % par an à partir de la 3e année, exonération totale après 22 ans |
La taxe forfaitaire s'applique par défaut. Le régime de la plus-value n'est possible que si vous pouvez prouver la date et le prix d'achat : facture nominative, ou pièces reçues par succession ou donation avec acte daté. Sans justificatif, seule la taxe forfaitaire s'applique.
Taxe forfaitaire : 740 × 11,5 % = 85,10 €.
Plus-value réelle : gain de 140 €, abattement de 30 % (6 années au-delà de la 2e × 5 %), base taxable 98 €, taxe 98 × 36,2 % = 35,48 €.
Ici, le régime de la plus-value est presque deux fois moins coûteux. Si vous vendiez à perte, la plus-value réelle donnerait zéro impôt, quand la taxe forfaitaire s'appliquerait quand même.
Pourquoi conserver la facture
La facture nominative datée est le seul document qui vous ouvre le choix du régime le plus favorable. Conservez-la avec vos pièces, et pensez à la transmettre avec elles en cas de donation. Toutes nos ventes en ligne génèrent une facture à votre nom, téléchargeable depuis le suivi de commande.
- Achat sans TVA sur tout notre catalogue Or.
- Revente : 11,5 % du prix par défaut, ou 36,2 % du gain avec abattement si vous avez la facture.
- Après 22 ans de détention avec facture, aucune taxe.
Ces informations sont générales, à jour à la date indiquée, et ne constituent ni un conseil fiscal ni un conseil en investissement. Pour votre situation personnelle, rapprochez-vous d'un conseiller fiscal ou de l'administration.