Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles CHANGE MIRAMAR recueille sur le site www.change-or-argent.com, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s'applique conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

CHANGE MIRAMAR SARL, 57 Bd de La Croisette, 06400 Cannes, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 404 706 095, changeur manuel autorisé. Pour toute question relative à vos données : contact@change-or-argent.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

2. Données recueillies

• Commande en ligne : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, agence de retrait ou adresse de livraison, contenu et montant de la commande, référence du virement, cours et taux appliqués, historique des statuts de la commande.
• Justificatifs : copie de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (voir l'article 6).
• Échanges : les messages que vous nous adressez par courriel, téléphone ou SMS, et nos réponses.
• Données techniques : comme tout site Internet, notre hébergeur enregistre l'adresse IP, la date et la page demandée dans des journaux techniques conservés pour la sécurité du service.

Le site ne comporte ni espace client avec mot de passe, ni formulaire de commentaires, ni outil de mesure d'audience, ni publicité ciblée.

3. Finalités et bases légales

• Traiter votre commande (préparation, paiement par virement, remise en agence ou livraison, suivi, messages de confirmation et d'information par courriel et SMS) : exécution du contrat.
• Vérifier votre identité et respecter nos obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : obligation légale (articles L561-1 et suivants du Code monétaire et financier).
• Tenir notre comptabilité et conserver les pièces justificatives : obligation légale.
• Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et garder la trace des opérations effectuées sur les commandes : intérêt légitime de CHANGE MIRAMAR.
• Répondre à vos demandes : intérêt légitime, ou mesures précontractuelles si votre demande précède une commande.

Vos coordonnées ne sont jamais utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord, et ne sont ni vendues ni louées.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de CHANGE MIRAMAR, selon leurs fonctions. Elles sont aussi traitées, pour notre compte et sur nos instructions, par les prestataires techniques suivants :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site ;
• Supabase Inc. : hébergement de la base de données des commandes et de l'espace de stockage des justificatifs, situés dans l'Union européenne ;
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des courriels et SMS liés à votre commande ;
• Microsoft (Microsoft 365) : messagerie électronique de l'entreprise.

Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'impose (notamment Tracfin, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'administration fiscale ou l'autorité judiciaire).

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis ou appartenant à des groupes américains. Lorsque des données sont transférées ou accessibles hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Justificatifs d'identité et de domicile

Pour toute commande en ligne, quel que soit son montant, nous vous demandons une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto et verso, ou passeport) et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Ces documents nous permettent de vérifier votre identité, comme la loi l'impose aux changeurs manuels au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (articles L561-5 et suivants du Code monétaire et financier). Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Conformément à l'article L561-12 du Code monétaire et financier, ces documents sont conservés pendant cinq ans à compter de la clôture de votre commande, puis supprimés automatiquement. Pendant cette durée, votre droit d'effacement ne peut pas s'exercer sur ces documents, la loi nous imposant de les conserver ; vos autres droits (accès, rectification, limitation) restent applicables.

Les documents sont stockés dans un espace privé, chiffré, hébergé dans l'Union européenne, accessible uniquement aux personnes habilitées de CHANGE MIRAMAR. Chaque dépôt et chaque consultation sont enregistrés dans un journal. Ils ne sont transmis à aucun tiers commercial et ne peuvent être communiqués qu'aux autorités habilitées, dans les cas prévus par la loi.

7. Durées de conservation

• Données de commande et de facturation : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).
• Justificatifs d'identité et de domicile : cinq ans à compter de la clôture de la commande, puis suppression automatique (article 6).
• Échanges par courriel, téléphone ou SMS sans commande : trois ans à compter du dernier contact.
• Journaux techniques de l'hébergeur : quelques semaines au plus, selon la configuration de l'hébergeur.

8. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement :

• un cookie « panier », qui mémorise les produits ou la devise choisis pendant sept jours ;
• un cookie de session, réservé à l'espace de gestion du personnel de CHANGE MIRAMAR.

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé. Pour afficher les polices de caractères et les drapeaux des devises, votre navigateur contacte les serveurs de Google Fonts et de flagcdn.com, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP ; ces services ne déposent pas de cookie.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, pour les données que vous nous avez fournies, d'un droit à la portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent dans les limites prévues par la loi : en particulier, les données que nous devons conserver au titre de nos obligations légales (comptabilité, lutte contre le blanchiment) ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée de conservation.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@change-or-argent.com ou à CHANGE MIRAMAR, 57 Bd de La Croisette, 06400 Cannes. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les données des commandes et les justificatifs sont stockés dans des espaces privés, accessibles uniquement aux personnes habilitées après authentification ; chaque consultation de justificatif et chaque modification d'une commande sont enregistrées dans un journal.

11. Sites tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (réseaux sociaux, médiateur de la consommation, sites d'information). Ces sites ont leur propre politique de confidentialité, sur laquelle CHANGE MIRAMAR n'a aucun contrôle ; un lien vers un réseau social ne transmet aucune donnée à ce réseau tant que vous ne cliquez pas dessus.

12. Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.